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VERSION DE PRÉPARATION

Les coordonnées juridiques affichées sont provisoires et devront être remplacées avant l’ouverture commerciale.

Mesures techniques et organisationnelles

Sécurité & confiance

Vue publique des principales mesures de sécurité de ConsentProof, sans exposer de détails susceptibles de faciliter une attaque.

Version 0.2 — préparation commercialeMise à jour : 28 août 2026
Informations essentielles
Mentions légales→ Confidentialité & RGPD→ Sécurité→ Conditions→ DPA / Article 28→

Approche de sécurité

ConsentProof applique une logique de défense en profondeur : sécuriser l’accès, limiter les droits, isoler les clients, tracer les actions sensibles, contrôler l’intégrité des preuves et protéger les sauvegardes.

2FA obligatoireTous les comptes doivent utiliser une seconde authentification TOTP.
Isolation clientLes contrôles applicatifs sont complétés par des garde-fous de séparation au niveau des données.
Sauvegardes chiffréesLes sauvegardes applicatives sont protégées par chiffrement authentifié.

Contrôles principaux

  • Authentification renforcée : mot de passe et TOTP obligatoires, codes de récupération à usage unique et protections contre les tentatives répétées.
  • Réinitialisations sensibles : les procédures de récupération de compte sont conçues pour forcer une nouvelle étape de sécurité plutôt que supprimer durablement le second facteur.
  • Sessions : cookies de session destinés à l’authentification et à la sécurité, sans finalité publicitaire.
  • Accès privilégiés : les fonctions propriétaire et super-admin sont séparées des espaces clients.
  • Journalisation : les événements de sécurité et les opérations sensibles sont enregistrés afin de faciliter l’analyse d’un incident.
  • Intégrité : les preuves disposent de mécanismes de contrôle et de chaînage destinés à révéler une incohérence.
  • Sauvegardes : copies chiffrées, rotation limitée et possibilité de conservation hors hébergement.
  • Transport : le service est destiné à être exploité exclusivement en HTTPS.
  • Minimisation : le périmètre de données est limité à ce qui est utile à la preuve, au service et à sa sécurité.

Gestion des incidents

Un incident de sécurité doit être qualifié, contenu, documenté puis corrigé. Lorsqu’une violation concerne des données traitées pour le compte d’un client, ConsentProof l’informe dans les meilleurs délais avec les informations raisonnablement disponibles afin qu’il puisse analyser ses propres obligations.

Signalement responsable

Une vulnérabilité potentielle peut être signalée de façon confidentielle à l’adresse ci-dessous. Nous demandons de ne pas accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, de ne pas interrompre le service et de laisser un délai raisonnable d’analyse avant toute divulgation.

Signaler un problème de sécuritéCanal de divulgation responsable
security@consentproof.fr

Transparence sur les certifications

ConsentProof ne revendique aucune certification ISO, HDS, SecNumCloud ou qualification équivalente tant qu’elle n’a pas été effectivement obtenue. Une mesure de sécurité réduit le risque ; elle ne permet jamais d’affirmer qu’un système est invulnérable.

ConsentProofTraçabilité du consentement

ConsentProof documente et restitue la preuve. Le produit ne remplace ni le conseil juridique ni les obligations propres au professionnel utilisateur.

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