ConsentProofConfiance & juridique
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VERSION DE PRÉPARATION

Les coordonnées juridiques affichées sont provisoires et devront être remplacées avant l’ouverture commerciale.

Éditeur & hébergement

Mentions légales

Informations permettant d’identifier l’éditeur de ConsentProof, son responsable de publication et son hébergeur.

Version 0.2 — préparation commercialeMise à jour : 28 août 2026
Informations essentielles
Mentions légales→ Confidentialité & RGPD→ Sécurité→ Conditions→ DPA / Article 28→

Éditeur du service

DénominationConsentProof SAS — Société par actions simplifiée
Capital social10 000 €
Siège social12 rue de la République, 54000 Nancy, France
ImmatriculationRCS Nancy 999 999 999 · RNE 999 999 999 · SIREN 999 999 999
TVAFR 99 999999999
Contactcontact@consentproof.fr · +33 3 83 00 00 00

Direction de la publication

Directeur de la publication : Jean Dupont, agissant pour le compte de ConsentProof SAS.

Hébergement

HébergeurOVHcloud — OVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007

Propriété intellectuelle

La structure du site, l’interface, les textes, éléments graphiques, marques, logos, logiciels et composants propres à ConsentProof sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

Responsabilité et périmètre

ConsentProof est un outil technique de traçabilité. Les contenus du site ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne garantissent pas, à eux seuls, la conformité de l’organisation ou des campagnes d’un utilisateur. Le professionnel reste responsable de ses traitements, de ses parcours de collecte et de l’usage qu’il fait des preuves enregistrées.

Données personnelles et conditions

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Confidentialité & RGPD. Les règles d’utilisation et le cadre commercial figurent dans les Conditions. Le traitement de données pour le compte des clients est encadré par le DPA.

ConsentProofTraçabilité du consentement

ConsentProof documente et restitue la preuve. Le produit ne remplace ni le conseil juridique ni les obligations propres au professionnel utilisateur.

ProtectionConfidentialité & RGPDSécurité
ContratsConditionsDPA / Article 28
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