Source du lead. Consentement. Contrôle pré-contact. Opposition. Proofaris structure les traces qui comptent tout au long de la vie d’un lead pour qu’elles restent datées, compréhensibles et vérifiables. Quatre produits spécialisés, utilisables seuls ou ensemble.
Contrôler et documenter l’origine et les transferts.
02 · CONSENTEMENT
Constituer et retrouver la preuve du consentement.
03 · CONTRÔLE PRÉ-CONTACT
Contrôler les garde-fous au moment T et tracer la tentative.
04 · OPPOSITION
Tracer le STOP, son traitement et sa propagation.
Chaque produit répond à un besoin précis et reste autonome. Ensemble, ils couvrent quatre questions simples : d’où vient le lead, sur quelle preuve repose le contact, peut-on le solliciter maintenant, et que s’est-il passé lorsqu’il a dit STOP ?
LeadSourceProof documente vos sources, leurs versions, les contrôles réalisés et les transferts vérifiés dans un dispositif externe et traçable.
ConsentProof documente le consentement au moment où il est recueilli : texte présenté, version, source, horodatage, identifiant et historique.
ContactProof contrôle au moment T les garde-fous configurés avant la tentative, puis journalise la décision et l’événement dans un snapshot vérifiable.
OptOutProof centralise les oppositions et retraits, aide à éviter la réintroduction des contacts opposés et conserve la trace des actions réalisées.
Une trace n’a de valeur que si elle reste retrouvable, compréhensible et rattachée à son contexte. Proofaris est construit autour de cette idée simple, de la source du lead au contrôle pré-contact, jusqu’à son éventuelle opposition.
Pas de reconstruction a posteriori. Les éléments sont attachés à la source, au consentement, au transfert ou au STOP au moment où ils existent.
La preuve n’est pas un prétexte à accumuler des données. Le produit privilégie la minimisation et la finalité explicite.
Versions, événements, retraits, validations et changements restent reliés à la même chronologie pour faciliter l’audit.
La preuve doit pouvoir être transmise ou contrôlée sur support durable et dans un format intelligible, sans enfermer l’entreprise dans une interface.
Proofaris ne délivre pas un « feu vert magique ». Chaque produit conserve son périmètre et rend visibles les éléments sur lesquels repose le contrôle ou la preuve.
Le dispositif est conçu pour documenter un consentement explicite, sa formulation, son contexte, sa date et son cycle de vie afin de pouvoir retrouver la preuve utile au moment du contrôle.
Article L223-1 sur Légifrance ↗Le produit structure l’archivage numérique des informations utiles et permet de restituer une preuve individualisée sans dépendre d’une reconstruction manuelle du parcours.
Articles R223-1 à R223-3 sur Légifrance ↗ContactProof documente notamment le jour, l’heure locale, la fréquence, le fondement déclaré et les oppositions connues. Un résultat favorable décrit le périmètre contrôlé ; il ne vaut pas autorisation juridique générale de prospecter.
Article D223-9 sur Légifrance ↗OptOutProof se concentre sur ce qui se passe après un retrait ou une opposition : enregistrement, relais, prise en compte et historique, sans prétendre décider à lui seul de la base juridique initiale.
RGPD · articles 7 et 21 ↗LeadSourceProof distingue ce qui a été vérifié, corroboré ou simplement déclaré. Le périmètre du contrôle reste visible afin d’éviter de transformer une information client en certification implicite.
RGPD · principe de responsabilisation ↗Même philosophie pour les quatre produits : capturer l’événement ou le contrôle au bon moment, conserver son contexte, relier les étapes et restituer la preuve utile.
La source, le consentement, le contrôle pré-contact, la tentative ou l’opposition entre dans le flux au moment où l’événement se produit.
Origine, version, acteur, objet, période et métadonnées utiles restent liés à la preuve.
Les changements sont tracés : retrait, nouvelle version, validation, expiration ou revue.
Une preuve claire est retrouvée et exportée quand elle est demandée, sans fouiller plusieurs outils.
Le RGPD repose notamment sur la finalité, la minimisation, la limitation de conservation, la sécurité et la capacité à démontrer la conformité. Proofaris est pensé pour aider les équipes à documenter ces éléments sans collecter davantage “au cas où”.
Conservation associée à la finalité et au cadre applicable, avec suivi des échéances.
Le produit est conçu autour de rôles, de droits et d’une traçabilité des événements.
Finalités, catégories de données, historique et éléments de preuve restent intelligibles.
Priorité aux données strictement utiles à la preuve plutôt qu’à l’enrichissement inutile.
La sécurité n’est pas un badge marketing. Les mécanismes exacts doivent être documentés dans l’architecture et le dossier de sécurité du service avant toute promesse contractuelle.
Les versions et événements doivent rester cohérents et vérifiables dans le temps.
Les droits doivent suivre les rôles et le besoin d’en connaître, pas la facilité.
Les actions significatives doivent pouvoir être reliées à une chronologie claire.
La preuve doit être restituable dans un format lisible pour le contrôle et la défense des droits.
Autant y répondre clairement dès le départ.
Non. Proofaris fournit des mécanismes de traçabilité, de conservation et de restitution de preuves. La conformité dépend aussi de votre organisation, de vos finalités, de vos pratiques, de vos contrats et du respect des autres règles applicables.
Non. ConsentProof se concentre sur la preuve du consentement et son cycle de vie. Les équipes qui appellent restent responsables du respect des règles d’appel, des exceptions applicables et des autres obligations propres à leurs campagnes.
Depuis le 11 août 2026, le cadre français prévoit notamment l’identité du professionnel et, le cas échéant, du tiers, la nature des biens ou services concernés, la proposition de consentir ou non, la période de consentement (au maximum un an), l’information sur le retrait, l’accès à la preuve, ainsi que la date et l’heure du consentement.
Le décret n° 2026-662 prévoit une conservation numérique pendant trois ans à compter de la date de recueil du consentement, avec possibilité de conservation au-delà dans la limite nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Non. ContactProof calcule et documente un contrôle pré-contact au regard des données, règles et connecteurs disponibles. Un résultat favorable signifie qu’aucun motif défavorable n’a été détecté dans ce périmètre ; il ne constitue ni une consultation juridique ni une autorisation générale de prospecter.
OptOutProof enregistre et trace l’opposition, peut relayer l’événement et signaler une réintroduction. Le blocage opérationnel dépend ensuite des systèmes et des règles du client ou de ses partenaires.
Non. LeadSourceProof documente un périmètre de contrôle et distingue ce qui est vérifié, corroboré ou déclaré. Il ne remplace ni la responsabilité du générateur de leads ni l’analyse juridique du partenaire.
Non. Le produit vise justement le point de rencontre entre acquisition, marketing, conformité, DPO, juridique, qualité et opérations. L’objectif est que la preuve soit créée dans le flux métier puis exploitable par les fonctions de contrôle.
Présentez-nous votre flux de génération, de collecte, de transmission, de contrôle pré-contact ou de traitement des leads. On identifie le produit Proofaris utile — ou la combinaison pertinente — sans transformer votre organisation en usine à gaz.
Nom / raison sociale : À COMPLÉTER
Forme juridique : À COMPLÉTER
Capital social : À COMPLÉTER
Siège social : À COMPLÉTER
SIREN : À COMPLÉTER
RCS : À COMPLÉTER
TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
Directeur de la publication : À COMPLÉTER
E-mail : contact@proofaris.fr
Hébergeur : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
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L’identité complète du responsable de traitement doit être renseignée dans les mentions légales avant publication commerciale.
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez notamment disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité ou de retrait du consentement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : dpo@proofaris.fr. Cette adresse doit exister avant mise en ligne.
Le RGPD impose notamment des principes de licéité, transparence, finalité, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité/confidentialité et responsabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le responsable doit pouvoir en démontrer la validité.
Références utiles : RGPD (UE) 2016/679, notamment articles 5, 7, 12 à 22, 25, 30, 32 et 37 à 39. CNIL : recommandations et guides relatifs au consentement et au DPO.